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Réglementation drone 2026 : ce que vous pouvez vraiment faire selon votre drone.

  • Photo du rédacteur: Alexandre Monnier
    Alexandre Monnier
  • 30 janv.
  • 7 min de lecture

Depuis le 1er janvier 2026, la réglementation drone est harmonisée au niveau européen. Mais entre les classes de drones, les scénarios de vol, les zones autorisées, les démarches administratives et les formations exigées, la réglementation drone peut rapidement sembler complexe, en particulier pour les pilotes débutants.

L’approche la plus simple consiste à partir du drone que l’on possède ou que l’on envisage d’acquérir, puis d'identifier les catégories de vol auxquelles il donne accès, les environnements dans lesquels il peut évoluer, et les obligations associées.


télépilote avec son drone et sa RC

Les drones civils sont classés de C0 à C6 (indication visible sous le drone ou sur le site de l'EASA), et ce classement conditionne directement :

  • les catégories de vol autorisées,

  • les environnements accessibles (ville, campagne, zones habitées),

  • les formations exigées pour le télépilote.

Dans cette partie, nous détaillons classe par classe ce que permet réellement chaque type de drone.


SOMMAIRE


tableau des 6 classes de drones

Les 6 catégories de drones civils



Drones de classe C0 (moins de 250 g)


Les drones C0 sont les plus légers. Leur masse réduite limite l’énergie d’impact en cas de chute, ce qui permet une utilisation plus souple dans les scénarios à faible risque. Ce sont les drones les plus répandus chez les particuliers.

Exemples courants : DJI Flip, DJI Néo (1 et 2), DJI Mini (2SE, 3, 3Pro, 4k, 4Pro et 5Pro), HOVERAir X1 PRO.


Catégories et scénarios de vol

Les drones C0 relèvent exclusivement de la catégorie Ouverte, scénario A1.


Ce qui est autorisé

  • Vol à vue (VLOS)

  • Vol FPV avec observateur

  • Vol à proximité de personnes isolées (survol toléré mais à éviter)

  • Vol hors agglomération, en zone autorisée

  • Vol sur propriété privée, y compris en agglomération, sans tiers et sans survol de l’espace public et en respectant la règle du 1 pour 1.

  • Vol en espace public à caractère professionnel (déclaration préfectorale obligatoire)


Ce qui est interdit (liste non exhaustive)

  • Vol hors vue (BVLOS)

  • Vol au-dessus de 120m de hauteur (parfois moins, vérifier Carte UAS Géoportail)

  • Survol de rassemblements de personnes

  • Prises de vues portant atteinte à la vie privée ou la propriété privée des personnes

  • Vol de nuit

  • Transport et largage de charge

  • Vol au-dessus de l’espace public en agglomération en usage récréatif

  • Vol dans les zones aériennes interdites ou réglementées sans autorisation (aéroport, prison, centrale nucléaire, usine SEVESO, réserve naturelle etc.)


Formation et prérequis

  • Pas d'age minimum requis

  • Aucune formation obligatoire pour les drones < 250 g

  • Formation Open A1/A3 fortement recommandée



Drones de classe C1 (moins de 900 g)


Les drones C1 offrent plus de stabilité, d’autonomie et de qualité d’image que les C0, tout en restant relativement légers. Ils intègrent des dispositifs de sécurité plus avancés.

Exemples courants : DJI Avata (1 et 2), DJI Mavic 3 (Classic et Ciné V2.0), DJI Air (2S, 3 et 3S)


Catégories et scénarios de vol

  • Catégorie Ouverte – A1


Ce qui est autorisé

  • Vol à vue (VLOS)

  • Vol FPV avec observateur

  • Vol à proximité de personnes isolées (survol toléré mais à éviter)

  • Vol hors agglomération, en zone autorisée

  • Vol sur propriété privée, y compris en agglomération, sans tiers et sans survol de l’espace public et en respectant la règle du 1 pour 1.

  • Vol en espace public à caractère professionnel (déclaration préfectorale obligatoire)


Ce qui est interdit (liste non exhaustive)

  • Vol hors vue (BVLOS)

  • Vol au-dessus de 120m de hauteur (parfois moins, vérifier Carte UAS Géoportail)

  • Survol de rassemblements de personnes

  • Prises de vues portant atteinte à la vie privée ou la propriété privée des personnes

  • Vol de nuit

  • Transport et largage de charge

  • Vol au-dessus de l’espace public en agglomération en usage récréatif

  • Vol dans les zones aériennes interdites ou réglementées sans autorisation (aéroport, prison, centrale nucléaire, usine SEVESO, réserve naturelle etc.)


Formation et prérequis

  • Avoir plus de 14ans

  • Télépilote enregistré sur AlphaTango

  • Drone enregistré sur AlphaTango (+ N° UAS-FR collé sur le drone)

  • Examen Open A1/A3 obligatoire


schéma de la catégorie A1


Drones de classe C2 (jusqu’à 4 kg)


Les drones C2 sont plus lourds et plus puissants. Leur énergie cinétique impose des distances de sécurité renforcées. Ils sont souvent utilisés pour des usages photo/vidéo avancés ou techniques.

Exemples courants : DJI M30T, DJI Mavic (2Pro, 3Pro, 3E, 3T, 3M, 4Pro, 4E, 4T)


Catégories et scénarios de vol

  • Catégorie Ouverte – A2


Ce qui est autorisé

  • Vol à vue (VLOS)

  • Vol à au moins 30 m des personnes (réduction possible à 5 m en mode basse vitesse)

  • Vol FPV avec observateur

  • Vol hors agglomération, en zone autorisée

  • Vol sur propriété privée, y compris en agglomération, sans tiers et sans survol de l’espace public et en respectant la règle du 1 pour 1.

  • Vol en espace public à caractère professionnel (déclaration préfectorale obligatoire)


Ce qui est interdit (liste non exhaustive)

  • Vol hors vue (BVLOS)

  • Vol au-dessus de 120m de hauteur (parfois moins, vérifier Carte UAS Géoportail)

  • Survol de personnes

  • Prises de vues portant atteinte à la vie privée ou la propriété privée des personnes

  • Vol de nuit

  • Transport et largage de charge

  • Vol au-dessus de l’espace public en agglomération en usage récréatif

  • Vol dans les zones aériennes interdites ou réglementées sans autorisation (aéroport, prison, centrale nucléaire, usine SEVESO, réserve naturelle etc.)


Formation et prérequis

  • Avoir plus de 14ans

  • Télépilote enregistré sur AlphaTango

  • Drone enregistré sur AlphaTango (+ N° UAS-FR collé sur le drone)

  • Examen théorique Open A1/A3

  • Auto-formation pratique déclarative

  • Examen théorique Open A2 *l'obtention de ces 2 attestations délivre le Brevet d'Aptitude de Pilote à Distance (BAPD).


schéma de la catégorie A2


Drones de classes C3 et C4 (jusqu’à 25 kg)


Les drones C3 et C4 sont destinés à des usages plus lourds et plus techniques. Leur masse impose une séparation stricte avec toute présence humaine.

Exemples courants : DJI Inspire 3, DJI Matrice 350.


Catégories et scénarios de vol

  • Catégorie Ouverte – A3


Ce qui est autorisé

  • Vol à vue (VLOS)

  • Vol uniquement loin des personnes

  • Distance minimale de 150 m des zones résidentielles, commerciales, industrielles ou récréatives

  • Vol sur propriété privée, y compris en agglomération, sans tiers et sans survol de l’espace public et en respectant la règle du 1 pour 1.


Ce qui est interdit (liste non exhaustive)

  • Vol hors vue (BVLOS)

  • Vol au-dessus de 120m de hauteur (parfois moins, vérifier Carte UAS Géoportail)

  • Survol de personnes

  • Prises de vues portant atteinte à la vie privée ou la propriété privée des personnes

  • Vol de nuit

  • Transport et largage de charge

  • Vol au-dessus de l’espace public en agglomération en usage récréatif

  • Vol dans les zones aériennes interdites ou réglementées sans autorisation (aéroport, prison, centrale nucléaire, usine SEVESO, réserve naturelle etc.)


Formation et prérequis

  • Avoir plus de 14ans

  • Télépilote enregistré sur AlphaTango

  • Drone enregistré sur AlphaTango (+ N° UAS-FR collé sur le drone)

  • Examen Open A1/A3 obligatoire


schéma de la catégorie A3


Drones de classe C5 (catégorie spécifique – STS-01)


Les drones C5 sont conçus ou modifiés pour des vols professionnels encadrés en environnement habité, avec des dispositifs de sécurité renforcés.

Exemples : drones équipés d’un kit C5 certifié (captif, parachute, coupe-circuit).


Catégories et scénarios de vol

  • Catégorie Spécifique – STS-01


Ce qui est autorisé

  • Vol à vue (VLOS)

  • Vol en zone peuplée

  • Utilisation possible en agglomération


Ce qui est interdit (liste non exhaustive)

  • Vol hors vue

  • Vol sans déclaration préfectorale

  • Vol dans les zones aériennes interdites ou réglementées sans autorisation

  • Vol au-dessus de 120m de hauteur sans autorisation


Formation et prérequis

  • Avoir plus de 16ans

  • Télépilote enregistré sur AlphaTango

  • Drone enregistré sur AlphaTango (+ N° UAS-FR collé sur le drone)

  • Posséder un manuel d'exploitation (MANEX)

  • Formation pratique aux scénarios STS

  • Certificat d'Aptitude Théorique aux Scénarios standards (CATS)



Drones de classe C6 (catégorie spécifique – STS-02)


Les drones C6 sont destinés aux vols hors vue (BVLOS) et programmés, principalement en zones peu denses ou non peuplées. Ils intègrent des systèmes de sécurité et de navigation avancés.


Catégories et scénarios de vol

  • Catégorie Spécifique – STS-02


Ce qui est autorisé

  • Vol hors vue

  • Distances importantes (jusqu’à 1 km, 2km avec observateur)


Ce qui est interdit (liste non exhaustive)

  • Vol en zone à forte densité de population

  • Vol sans déclaration préfectorale

  • Vol dans les zones aériennes interdites ou réglementées sans autorisation

  • Vol au-dessus de 120m de hauteur sans autorisation


Formation et prérequis

  • Avoir plus de 16ans

  • Télépilote enregistré sur AlphaTango

  • Drone enregistré sur AlphaTango (+ N° UAS-FR collé sur le drone)

  • Posséder un manuel d'exploitation (MANEX)

  • Formation pratique aux scénarios STS

  • Certificat d'Aptitude Théorique aux Scénarios standards (CATS)

schéma de la catégorie spécifique


AlphaTango : la plateforme officielle pour voler en règle


AlphaTango est la plateforme officielle de la DGAC dédiée aux drones civils en France. Elle centralise l’ensemble des démarches réglementaires obligatoires : enregistrement des drones, déclaration des exploitants, suivi des formations, et déclarations de vols en zone peuplée.

Concrètement, dès que vous utilisez un drone de plus de 250 g (ou équipé d’un capteur), ou dans le cadre d’une activité professionnelle, AlphaTango devient incontournable. En cas de contrôle, les autorités s’appuient sur les informations qui y sont enregistrées : ne pas y être déclaré, c’est voler hors cadre réglementaire.



Quelles sanctions en cas de non-respect de la réglementation ?


L’utilisation d’un drone en dehors du cadre réglementaire peut entraîner des sanctions pénales lourdes. Le fait de voler dans des conditions non conformes aux règles de sécurité est passible d’un an d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende.

Le survol d’une zone interdite, même par négligence, peut être puni de 6 mois de prison et 15 000 € d’amende, et jusqu’à 1 an et 45 000 € en cas de survol volontaire ou de refus d’obtempérer.

Des peines complémentaires, comme la confiscation du drone, peuvent également être prononcées, notamment en cas de mise en danger d’autrui.

Par ailleurs, toute atteinte à la vie privée (captation d’images ou de sons sans consentement) constitue un délit pénal.

Enfin, des contraventions s’appliquent en cas d’absence de formation, de non-enregistrement du drone ou de l’exploitant, ou de défaut de signalement électronique lorsque celui-ci est obligatoire.



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